Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Etienne Pataut publie un essai sur la nationalité.
LE DÉBAT SUR LA NATIONALITÉ
En France le débat sur la nationalité s’est focalisé sur les conditions d’accès. On se demande par exemple s’il faut modifier les règles d’octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) au profit de la filiation (droit du sang), ou bien par d’autres moyens encore.
LES FONCTIONS DE LA NATIONALITÉ
L’auteur aborde les choses en partant d’un autre point de vue, i.e. celui des fonctions de la nationalité. Celle-ci sert en effet à déterminer le régime juridique des Français, en leur attribuant des droits particuliers (comme le droit de vote), ou en décidant dans quel cas la loi française doit leur être applicable (par exemple lorsqu’un ressortissant français épouse un ressortissant étranger).
LE DÉCLIN DE L’INTÉRÊT JURIDIQUE DE LA NATIONALITÉ
Une évolution est en train de se réaliser, ce qui a pour conséquence un évident déclin de l’intérêt juridique de la nationalité. L’Europe considère en effet que la nationalité est par essence discriminatoire, en raison du principe de libre circulation. L’exclusivité, comme critère d’accès aux droits, a pris fin avec l’Europe.
L’IGNORANCE DU DROIT
En France, en dépit d’une judiciarisation croissante de la société, le droit n’a pas toujours pas trouvé sa place dans le débat public. La demande de droit est aussi forte que le questionnement du droit est faible. En effet d’un côté, il y a un pouvoir reconnu à la loi et de l’autre l’ignorance du droit.
L’INTÉGRATION ÉCLIPSE LE CRITÈRE DE NATIONALITÉ
L’intégration est le nouveau concept en vogue, lequel tend à éclipser la notion de nationalité au niveau du droit européen. La nationalité reste le principe en matière de statut individuel, mais il y a beaucoup d’exceptions.
Cet ouvrage amène à se poser la question de l’(in)utilité des débats politiques sur la nationalité. L’objet de l’ouvrage est de décrire cette mutation qui, à travers la nationalité, touche aux fondements mêmes du lien entre les citoyens, le droit et l’Etat. La nationalité reste une compétence régalienne, mais ses conséquences échappent aux Etats. La nationalité est désormais un critère de rattachement factuel et relatif, permettant avec d’autres critères de savoir si une personne donnée peut bénéficier de droit ou non dans certaines circonstances.
Ce livre tonique permet d’apprécier l’évolution de notre monde et de son système juridique. La compétence des hommes politiques se pose ainsi que l’influence de la communication politique. De plus, il y a un glissement de la nationalité vers l’individu. En d’autres termes, nous sommes loin du débat sur la nationalité.
Etienne Pataut, La Nationalité en déclin, éditions Odile Jacob, octobre 2014, 102 pages, 14,90 euros.